Une rechute d’accident de travail survient lorsqu’un salarié voit son état de santé s’aggraver après une période de guérison ou de consolidation.
Cette situation nécessite des démarches spécifiques pour assurer une prise en charge adaptée.
Définition et caractéristiques d’une rechute d’accident de travail
Une rechute se caractérise par une aggravation spontanée de la lésion initiale déclarée au titre d’un accident du travail. Elle intervient après une période de guérison ou de consolidation.
La rechute implique un fait nouveau lié à l’accident initial, comme l’apparition de nouvelles douleurs ou l’aggravation des symptômes existants.
Un médecin doit constater cette aggravation et établir un lien direct avec l’accident du travail initial. La rechute peut survenir plusieurs semaines, mois, voire années après la guérison ou la consolidation.
Démarches à effectuer par le salarié en cas de rechute
Le salarié qui constate une aggravation de son état de santé doit consulter un médecin rapidement. Le médecin évalue la situation et, s’il estime qu’il s’agit d’une rechute, établit un certificat médical de rechute.
Ce certificat mentionne la nature des lésions constatées et la date de l’accident du travail initial auquel elles se rattachent.
Le salarié transmet ensuite ce certificat médical de rechute à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il informe également son employeur de sa situation.
La CPAM examine le dossier et décide de la prise en charge ou non de la rechute au titre de l’accident du travail initial. Elle informe le salarié et l’employeur de sa décision.

Procédure d’instruction par la CPAM et rôle de l’employeur
La CPAM lance une procédure d’instruction dès réception du certificat médical de rechute. Elle doit prouver le lien entre la rechute et l’accident initial, car la présomption d’imputabilité ne s’applique pas dans ce cas.
La caisse sollicite l’avis de son médecin conseil pour évaluer le rattachement de la lésion à l’accident du travail initial.
L’employeur participe à cette procédure. La CPAM lui transmet une copie du certificat médical de rechute et l’invite à consulter le dossier avant de prendre sa décision.
L’employeur peut formuler des observations s’il doute du caractère professionnel de la rechute. La CPAM doit respecter ce principe du contradictoire pour que sa décision soit opposable à l’employeur.
Prise en charge médicale et indemnisation du salarié en rechute
La prise en charge médicale d’une rechute reconnue par la CPAM inclut :
- Les soins médicaux liés à la rechute
- Les frais de transport si nécessaire
- Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
Le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100% des frais médicaux dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières se calculent sur la base du salaire du mois précédant la rechute. Le tableau suivant présente les taux d’indemnisation :
| Période | Taux d’indemnisation |
|---|---|
| 28 premiers jours | 60% du salaire journalier de base |
| À partir du 29e jour | 80% du salaire journalier de base |
Le versement des indemnités journalières débute dès le premier jour d’arrêt de travail, sans délai de carence.
Impact de la rechute sur le contrat de travail et la reprise d’activité

La rechute d’un accident de travail suspend le contrat de travail du salarié, comme lors de l’accident initial. Cette suspension dure pendant toute la période d’arrêt de travail liée à la rechute.
Pendant cette période, l’employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la rechute.
À la fin de l’arrêt de travail, le salarié doit passer une visite de reprise auprès du médecin du travail. Cette visite détermine l’aptitude du salarié à reprendre son poste.
Le médecin du travail peut proposer plusieurs options :
- Une reprise du travail sans aménagement
- Une reprise avec aménagement du poste ou du temps de travail
- Un reclassement sur un autre poste
- Une inaptitude au poste de travail
L’employeur doit suivre les préconisations du médecin du travail pour faciliter la réintégration du salarié et éviter du stress supplémentaire.
Droits et recours du salarié en cas de contestation de la rechute
Le salarié dispose de droits de recours s’il conteste une décision liée à sa rechute. Ces recours varient selon la nature de la contestation :
| Type de contestation | Organisme à saisir | Délai de recours |
|---|---|---|
| Refus de reconnaissance de la rechute par la CPAM | Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM | 2 mois à partir de la notification de refus |
| Décision de la CRA | Tribunal Judiciaire (pôle social) | 2 mois à partir de la notification de la décision de la CRA |
| Taux d’incapacité permanente | Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) | 2 mois à partir de la notification du taux |
Le salarié peut se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale pour ces démarches. Il peut également solliciter l’aide d’un représentant syndical ou d’une association de défense des accidentés du travail.
En cas de désaccord avec les décisions du médecin du travail, le salarié ou l’employeur peuvent saisir le Conseil de Prud’hommes en référé. Un médecin inspecteur du travail sera alors désigné pour arbitrer le litige.